- Objet et champ d’application
La présente politique définit les obligations applicables à Casino Terrazur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), ainsi que les procédures de connaissance du client (KYC) applicables à l’ensemble des joueurs enregistrés ou souhaitant s’inscrire sur la plateforme.
Casino Terrazur est soumis aux dispositions du code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2 et suivants, qui désignent les opérateurs de jeux d’argent et de hasard autorisés parmi les entités assujetties aux obligations LBC/FT. L’activité est également encadrée par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, ainsi que par les articles L320-3 et L320-4 du code de la sécurité intérieure.
Conformément aux exigences de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), Casino Terrazur soumet chaque année un plan d’actions formalisé en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce plan est structuré selon le cadre de référence publié par l’ANJ et fait l’objet d’un examen annuel par cette autorité.
2. Identification et vérification de l’identité
2.1 Obligations à l’inscription
Aucun dépôt ni aucune mise ne peut être effectué avant la vérification complète de l’identité du joueur. Cette vérification intervient au moment de l’inscription, conformément aux exigences de l’ANJ.
Les documents requis pour l’identification sont les suivants :
- pièce d’identité officielle en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour ;
- justificatif de domicile datant de moins de trois mois : facture d’énergie, relevé bancaire ou document équivalent ;
- justificatif du moyen de paiement utilisé : document attestant que le compte ou l’instrument de paiement est au nom du joueur.
Les méthodes de vérification électronique (eIDV, authentification documentaire, comparaison biométrique) peuvent être utilisées lorsqu’elles offrent un niveau d’assurance équivalent aux méthodes documentaires traditionnelles, conformément aux orientations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du code monétaire et financier.
2.2 Vérification de l’âge
Casino Terrazur vérifie que chaque joueur satisfait à la condition d’âge légal requise pour accéder aux jeux d’argent en France avant toute mise ou tout dépôt. Cette vérification est obligatoire et ne peut être contournée.
2.3 Personnes morales et bénéficiaires effectifs
Pour les comptes ouverts au nom d’une personne morale, Casino Terrazur procède à l’identification et à la vérification des bénéficiaires effectifs, définis comme toute personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou exerçant un contrôle effectif sur la structure.
3. Criblage et vigilance renforcée
3.1 Personnes politiquement exposées et listes de sanctions
Casino Terrazur applique un criblage systématique de l’ensemble des joueurs par rapport :
- aux listes de personnes politiquement exposées (PPE) ;
- aux listes de sanctions internationales publiées par l’Union européenne, l’OFAC et les Nations Unies.
Ce criblage est effectué à l’entrée en relation et de manière continue tout au long de la relation.
Lorsqu’un joueur est identifié comme PPE ou fait l’objet d’une mesure de gel des avoirs, des mesures de vigilance renforcée sont appliquées, pouvant inclure la suspension du compte dans l’attente d’une analyse approfondie.
3.2 Origine des fonds
Casino Terrazur peut demander à tout joueur de justifier l’origine des fonds déposés ou utilisés pour miser. Cette demande intervient notamment dans les situations suivantes :
- dépôts d’un montant inhabituellement élevé ;
- retraits rapides sans activité de jeu significative ;
- utilisation de plusieurs moyens de paiement distincts ;
- comptes domiciliés à l’étranger présentant des comportements atypiques.
Les documents acceptés pour justifier l’origine des fonds comprennent notamment les bulletins de salaire, les relevés bancaires, les actes de cession ou tout autre document probant selon la nature des fonds.
4. Surveillance continue des transactions
Casino Terrazur met en œuvre un dispositif de surveillance continue des transactions et des comportements de jeu. Ce dispositif repose sur des scénarios d’alerte permettant de détecter des schémas atypiques, notamment :
- dépôts importants suivis de retraits immédiats sans activité de jeu réelle ;
- tentatives de fractionnement de transactions ;
- comptes présentant des liens avec d’autres comptes appartenant au même bénéficiaire effectif ;
- activité incohérente avec le profil déclaré du joueur.
Conformément aux orientations de l’ANJ et aux recommandations de l’ACPR, la surveillance est continue et événementielle. Toute modification significative du comportement d’un joueur, tout changement de situation ou toute transaction inhabituelle peut entraîner une mise à jour des vérifications KYC, indépendamment de tout calendrier périodique.
5. Déclaration de soupçon à TRACFIN
Lorsque Casino Terrazur dispose de raisons plausibles de soupçonner qu’une opération est liée à un acte de blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, une déclaration de soupçon est transmise à TRACFIN, le service de renseignement financier français, conformément aux obligations prévues par le code monétaire et financier.
Cette obligation de déclaration s’applique sans seuil minimum de montant. Casino Terrazur veille à la qualité et à la pertinence des déclarations transmises, conformément aux exigences formulées par l’ANJ dans ses décisions annuelles relatives aux plans d’actions LBC/FT des opérateurs.
La transmission d’une déclaration de soupçon est confidentielle. Casino Terrazur ne peut en informer le joueur concerné, conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Obligations du joueur
Tout joueur inscrit sur Casino Terrazur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et pendant toute la durée de la relation ;
- transmettre dans les délais impartis tout document demandé dans le cadre des procédures KYC ou de vigilance renforcée ;
- ne pas utiliser le compte à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de toute autre activité illicite ;
- informer Casino Terrazur de tout changement de situation susceptible d’affecter son profil de risque.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la clôture du compte, ainsi que le signalement aux autorités compétentes.
7. Gouvernance et contrôle interne
Casino Terrazur dispose d’un dispositif de gouvernance interne dédié à la conformité LBC/FT, comprenant une fonction de conformité identifiée, des procédures documentées, des formations régulières des équipes concernées et un mécanisme de revue périodique du dispositif.
Ce dispositif est aligné sur le cadre de référence de l’ANJ et fait l’objet d’une mise à jour continue en fonction :
- des évaluations de risques réalisées par l’ANJ ;
- des décisions individuelles la concernant ;
- des évolutions du cadre réglementaire applicable.
8. Autorités compétentes
La régulation de l’activité de Casino Terrazur en matière de jeux d’argent en ligne relève de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Le contrôle du respect des obligations LBC/FT est exercé par l’ANJ, qui peut saisir la Commission nationale des sanctions en cas de manquement constaté. Les déclarations de soupçon sont adressées à TRACFIN.
Tout manquement aux obligations prévues par la présente politique peut exposer Casino Terrazur à des sanctions administratives, financières ou pénales, conformément aux dispositions du code monétaire et financier et du code de la sécurité intérieure.